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Définitions et explications

Cette page a pour objectif de vous familiariser avec les mots clés et les études les plus répandus autour de l'analyse environnementale.

Explications des abréviations les plus rencontrées
 

Environnement: ensemble des éléments qui entourent un individu ou une espèce constituant le cadre de vie d'un individu

 

IOTA: Installation, Ouvrage, Travaux, Aménagements - Cette notion fait référence aux articles L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du Code de l'environnement qui correspondent à la loi sur l'eau.

 

Les IOTA sont définies par la nomenclature loi sur l'eau codifiée à l'article R214-1 du code de l'environnement.

 

ICPE: Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Il s'agit d'une installation industrielle ou agricole susceptible de générer des risques, des pollutions ou des nuisances sur l'environnement - Cette notion fait référence au livre V du code de l'environnement et plus précisément aux articles L518-1 et suivants et R518-1 et suivants.

 

Les ICPE sont définis par la nomenclature des ICPE consultable ici.

 

RSE: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Il s'agit de la prise en compte du développement durable au sein de l'entreprise.

 

Ce site de la CCI France fournit des informations très intéressantes sur la RSE.

 

Questions fréquentes
 

Qu'est-ce qu'une analyse environnementale?

 

L'analyse environnementale consiste à étudier dans une organisation donnée (qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association, d'un projet ou d'un évènement temporaire) tout ce qui est susceptible d'avoir une interaction avec l'environnement.

La démarche consiste quant à elle à étudier toutes les étapes de l'activité concernée d'une part et à établir les conditions environnementales à un instant t (ressources naturelles, milieu physique, biodiversité mais aussi environnement humain, filières de collecte et de traitement des eaux et des déchets, etc.). Dans un second temps il s'agit d'évaluer l'impact potentiel d'une part puis réel d'autre part, en tenant compte des moyens d'ores et déjà mis en oeuvre. A ce niveau de l'analyse on fait ressortir les impacts les plus significatifs.

A partir de là il faut définir des objectifs d'actions, des moyens d'actions et des indicateurs de suivi. A une fréquence pré-définie, généralement annuelle, il faut revenir sur cette analyse et évaluer à partir des indicateurs les progrès réalisés: c'est la performance environnementale.

 

Mon projet est-il soumis à la procédure loi sur l'eau?

 

Oui si votre projet entre dans le champ d'application de l'article R214-1. Pour le savoir, une analyse réglementaire devra être réalisée. Celle-ci se fera en trois temps:

 

  • pré-analyse des contraintes réglementaires (repérage des zones naturelles protégées par exemple) afin de cibler les éventuelles autres procédures (pouvant avoir un lien avec la loi sur l'eau)

 

  • identification des cours d'eau dans la zone d'étude et identification du milieu récepteur

 

  • identification des rubriques à viser et régime de la procédure (déclaration/autorisation).

 

A l'issue de cette analyse et en fonction du niveau de détail sur le projet, je serai en mesure de vous dire si votre projet est soumis à une procédure loi sur l'eau et quel en sera le régime.

 

Voici un exemple de tableau d'analyse réglementaire:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un démarche intellectuelle identique sera appliquée pour définir si un projet est soumis à la procédure des ICPE ou à étude d'impact.

 

Qu'est-ce qu'une étude d'impact sur l'environnement (EIE)?

 

Une étude d'impact est une procédure qui entre dans le cadre d'une autorisation administrative (IOTA, ICPE, PC, PA) et qui permet de rechercher l'incidence d'un projet sur son environnement, d'informer le public et l'inspecteur des ICPE sur les conséquences attendues du fonctionnement du projet d'aménagement / de l'installation et sur les moyens envisagés pour limiter les nuisances et les inconvénients.

 

La démarche d'une étude d'impact peut se synthétiser selon le schéma suivant:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Propriété Sophie Rondeau

Schéma de synthèse de l'EIE